JORF n°94 du 20 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
Il est, à compter du 13 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
Mme Kuntze (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 13 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :

Il est, à compter du 13 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Kuntze (Sandra), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;

Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 13 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes.