Article 1
L'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé peut être attribuée aux personnels titulaires et contractuels du détachement civil de coordination de Doullens sur la base aérienne 922, qui seront mutés ou déplacés d'office avant le 1er janvier 2004, à l'occasion de la dissolution de la base aérienne 922.
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