JORF n°94 du 20 avril 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003 :
Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Mme Thérèse Berthin-Lachaud, directrice des règlements d'AXA Assurance IARD, en tant que représentante des entreprises d'assurance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Patrice Foin, ingénieur général géographe, en tant que personnalité qualifiée.
Est renouvelé membre du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003 :

Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Thérèse Berthin-Lachaud, directrice des règlements d'AXA Assurance IARD, en tant que représentante des entreprises d'assurance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Patrice Foin, ingénieur général géographe, en tant que personnalité qualifiée.

Est renouvelé membre du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.