L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil et dans ses services territoriaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "APACH dont la finalité principale est la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la sous-direction de la gestion du personnel civil ou par les autorités territoriales. »