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Arrêté du 8 avril 2003

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Il est attribué à l'épreuve orale une note de 0 à 20, dans laquelle entrent pour moitié l'appréciation portée sur le dossier et sa présentation par le candidat.

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Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009

Il est attribué à l'épreuve orale une note de 0 à 20, dans laquelle entrent pour moitié l'appréciation portée sur le dossier et sa présentation par le candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance