JORF n°94 du 20 avril 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
1° Pour les tests d'autoévaluation :
- l'adresse électronique de l'agent ;
- les résultats des tests ;
- le cas échéant, l'identité de l'agent ;
- le choix d'accéder à des séries de questions non graphiques.
2° Pour l'élaboration de statistiques d'usage du dispositif :
- la fonction publique d'origine, le type d'organisme ou le ministère d'appartenance.
3° Pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique assurant la gestion du courrier déposé par les agents :
- l'adresse électronique de l'agent ;
- les date et heure d'émission et de réception du message ;
- le contenu du message ;
- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'agent.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

1° Pour les tests d'autoévaluation :

- l'adresse électronique de l'agent ;

- les résultats des tests ;

- le cas échéant, l'identité de l'agent ;

- le choix d'accéder à des séries de questions non graphiques.

2° Pour l'élaboration de statistiques d'usage du dispositif :

- la fonction publique d'origine, le type d'organisme ou le ministère d'appartenance.

3° Pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique assurant la gestion du courrier déposé par les agents :

- l'adresse électronique de l'agent ;

- les date et heure d'émission et de réception du message ;

- le contenu du message ;

- le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'agent.