JORF n°94 du 20 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.