JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 1

Article 1

Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :

Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;

Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;

Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;

Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.