Arrêté du 8 avril 2002

Article 1

Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.

Historique des versions

Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.