Art. 2. - Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculées par référence aux taux moyens et maximaux prévus pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 16/04/1999 page 5618 à 5619
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