JORF n°89 du 16 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions de l'avenant no 4 du 21 décembre 1998 à ladite convention, à l'exclusion :

- du troisième alinéa du tiret « casque » de l'article 30 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant ;

- de l'article 2 dudit avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions de l'avenant no 4 du 21 décembre 1998 à ladite convention, à l'exclusion :

- du troisième alinéa du tiret « casque » de l'article 30 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant ;

- de l'article 2 dudit avenant.