JORF n°93 du 21 avril 1999

Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Cycles : I A. »


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Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Cycles : I A. »