JORF n°89 du 16 avril 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1999 (en francs) :

« Patrouilleur : 2 550 F ;

« Vedette régionale : 1 562,97 F ;

« Unité littorale : 1 401,27 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret du 7 mars 1990 susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1999 (en francs) :

« Patrouilleur : 2 550 F ;

« Vedette régionale : 1 562,97 F ;

« Unité littorale : 1 401,27 F. »