JORF n°90 du 17 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles, les dispositions de l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.