JORF n°93 du 21 avril 1999

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Extrémité Ouest de la piste 08 L/26 R de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48o 59' 45'' N, 002o 33' 10'' E) ;

Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

Gare ferroviaire, à Ermont (48o 58' 48'' N, 002o 16' 21'' E) (Val-d'Oise).

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Extrémité Ouest de la piste 08 L/26 R de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48o 59' 45'' N, 002o 33' 10'' E) ;

Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;

Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;

Gare ferroviaire, à Ermont (48o 58' 48'' N, 002o 16' 21'' E) (Val-d'Oise).

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.