JORF n°121 du 27 mai 1998

Art. 1er. - Compte tenu de l'indisponibilité des indices 1997 pour l'établissement des droits de saillie pour la saison de monte 1998, le nombre maximum de juments autorisées est porté à 100 pour la saison de monte 1998 pour les étalons agréés pour la production de chevaux de selle français nés en 1990 et antérieurement.


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Art. 1er. - Compte tenu de l'indisponibilité des indices 1997 pour l'établissement des droits de saillie pour la saison de monte 1998, le nombre maximum de juments autorisées est porté à 100 pour la saison de monte 1998 pour les étalons agréés pour la production de chevaux de selle français nés en 1990 et antérieurement.