Art. 1er. - Pour la campagne 1998-1999, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantations délivrées au titre de plantation nouvelle ou au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine seront attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine le 11 février 1998 et le 19 mars 1998.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées, au siège de l'Office national interprofessionnel des vins (232, rue de Rivoli, 75001 Paris), auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins, au siège de l'Institut national des appellations d'origine (138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris) ou auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisations de plantations délivrées au titre de plantation nouvelle ou au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 30 avril 1998 auprès des services locaux de l'Institut national des appellations d'origine.

Les demandes d'autorisations de replantations doivent être déposées avant le 30 avril 1998 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.

Les demandes d'autorisations de surgreffages doivent être déposées avant le 30 avril 1998 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.