En vigueur depuis le 20 juin 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1998
Résumé. Un arrêté du 8 avril 1998 modifie un article en supprimant une partie et en ajoutant une exclusion.
Rectificatif au Journal Officiel du 22 avril 1998, page 6191, 2° colonne, article 1er, compléter le premier tiret ainsi qu'il suit :, à l'exclusion de l'alinéa 3 de l'article 5 nouveau
et supprimer le deuxième tiret.