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ARRETE du 8 avril 1998

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En vigueur depuis le 20 juin 1998

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1998

Résumé. Un arrêté du 8 avril 1998 modifie un article en supprimant une partie et en ajoutant une exclusion.

Rectificatif au Journal Officiel du 22 avril 1998, page 6191, 2° colonne, article 1er, compléter le premier tiret ainsi qu'il suit :, à l'exclusion de l'alinéa 3 de l'article 5 nouveau

et supprimer le deuxième tiret.

En vigueur depuis le samedi 20 juin 1998

ARRETE du 8 avril 1998
Article 1, 2, 3