JORF n°118 du 23 mai 1997

Art. 1er. - Les paragraphes VI et VII de l'article 1er et les paragraphes IV et V de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé sont ainsi modifiés :
Après le sigle << CTC >>, les termes entre parenthèses << (Centre technique du cuir et de l'ameublement) >> sont remplacés par les termes : << (Centre technique du cuir, chaussure, maroquinerie) >>.

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Art. 1er. - Les paragraphes VI et VII de l'article 1er et les paragraphes IV et V de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé sont ainsi modifiés :

Après le sigle << CTC >>, les termes entre parenthèses << (Centre technique du cuir et de l'ameublement) >> sont remplacés par les termes : << (Centre technique du cuir, chaussure, maroquinerie) >>.