Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les montants de la prime d'évolution des qualifications sont déterminés ainsi qu'il suit :
<< - taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans : 12 % du montant correspondant au niveau 8 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;
<< - taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans : 18 % du montant correspondant au niveau 8 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion. >>