Art. 22. - Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours d'admission à partir de 1997. L'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé à partir du 1er novembre 1996.
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JORF n°88 du 15 avril 1997
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Version 1
Art. 22. - Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours d'admission à partir de 1997. L'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé à partir du 1er novembre 1996.