JORF n°88 du 15 avril 1997

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :
- la liste d'admission à l'Ecole navale ;
- la liste complémentaire correspondante.
Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :

- la liste d'admission à l'Ecole navale ;

- la liste complémentaire correspondante.

Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.