JORF n°89 du 16 avril 1997

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 avril 1997, M. le docteur Zarb (Robert) est nommé président adjoint de la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques, en remplacement du professeur Toulet (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 avril 1997, M. le docteur Zarb (Robert) est nommé président adjoint de la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques, en remplacement du professeur Toulet (Jacques).