JORF n°89 du 16 avril 1997

Arrêté du 8 avril 1997

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 avril 1997, M. le docteur Zarb (Robert) est nommé président adjoint de la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques, en remplacement du professeur Toulet (Jacques).

M. LE DOCTEUR ZARB ROBERT,EST NOMME PRESIDENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DU PROFESSEUR TOULET JACQUES.