Créé le 5 mai 1996
A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 modifié susvisé, les mots : "quatre années universitaires" sont remplacés par les mots : "huit années universitaires".
Arrêté du 8 avril 1996
Article 1
Signaler une erreur de données
Effets de cet article
cite
cite Arrêté 1991-04-18 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996