JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
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Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:

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