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Arrêté du 8 avril 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Ajouter, avant la rubrique << Algérie >>, la rubrique suivante: << Afrique du Sud, institut français d'Afrique du Sud >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TITRE 1ER (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AJOUTER,AVANT LA RUBRIQUE "ALGERIE",LA RUBRIQUE SUIVANTE: "AFRIQUE DU SUD,INSTITUT FRANCAIS D'AFRIQUE DU SUD".

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

Fait à Paris, le 8 avril 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
L'administrateur civil,
P.-L. MARIEL

Arrêté du 8 avril 1994