JORF n°97 du 26 avril 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Champagne Locavion sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Champagne Locavion sont abrogées.