JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994 sont fixées à la somme de 10 376 510,40 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994 sont fixées à la somme de 10 376 510,40 F.