Article précédent

Article suivant

ARRETE du 8 avril 1994

Article 1, 2, 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1, 2, 3

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

- l'avenant n° 43 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 44 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 45 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et des sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1994 rend obligatoires trois avenants sur la classification des emplois dans la convention collective de la boucherie.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

- l'avenant n° 43 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 44 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 45 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et des sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1994

Source : Légifrance