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ARRETE du 8 avril 1994

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 février 1994, portant extention de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou la modifiant, notamment l'avenant n° 9 du 19 décembre 1984 la transformant en convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers;

Vu l'avenant n° 43 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 44 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 45 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 décembre 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 19 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1994 rend obligatoires trois avenants sur la classification des emplois dans la convention collective de la boucherie.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

- l'avenant n° 43 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 44 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 45 (Classification) du 14 septembre 1993 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et des sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1994

ARRETE du 8 avril 1994
Article 1, 2, 3