JORF n°92 du 18 avril 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est complété comme suit:
<<consulats généraux="" de="" france:="" <<a="" anvers="" (belgique);="" bruxelles="" (belgique).="" <<consulats="" gand="" liège="" mons="" (belgique).="">> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est complété comme suit:

<<Consulats généraux de France:

<<A Anvers (Belgique);

<<A Bruxelles (Belgique).

<<Consulats de France:

<<A Gand (Belgique);

<<A Liège (Belgique);

<<A Mons (Belgique).>> (Le reste sans changement.)