JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 8 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;

Vu l'accord de la direction de la comptabilité publique en date du 17 octobre 1990;

Vu l'accord du contrôleur financier en date du 5 avril 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est complété comme suit:
&lt;<consulats généraux="" de="" france:="" <<a="" anvers="" (belgique);="" bruxelles="" (belgique).="" <<consulats="" gand="" liège="" mons="" (belgique).="">&gt; (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

C. FAY