Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de cinq jours à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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JORF n°92 du 18 avril 1991
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Art. 3. - Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de cinq jours à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.