JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 22. - Le classement est arrêté séparément pour les candidats TA français, d'une part, et pour les candidats TA étrangers, d'autre part, dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux conformément aux règles fixées à l'article 21.


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Art. 22. - Le classement est arrêté séparément pour les candidats TA français, d'une part, et pour les candidats TA étrangers, d'autre part, dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux conformément aux règles fixées à l'article 21.