JORF n°92 du 18 avril 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 susvisé est modifié comme suit:
Supprimer:
&lt;<consulat général="" de="" france="" à="" anvers="" (belgique);="" <<consulat="" charleroi="" liège="" bruxelles="" gand="" <<chancellerie="" détachée="" mons="" <<bureau="" consulaire="" tournai="" (belgique).="">&gt; (Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 susvisé est modifié comme suit:

Supprimer:

<<Consulat général de France à Anvers (Belgique);

<<Consulat général de France à Charleroi (Belgique);

<<Consulat général de France à Liège (Belgique);

<<Consulat de France à Bruxelles (Belgique);

<<Consulat de France à Gand (Belgique);

<<Chancellerie détachée à Mons (Belgique);

<<Bureau consulaire de Tournai (Belgique).>> (Le reste sans changement.)