Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur du personnel et de l'administration générale
Résumé Le directeur du personnel doit mettre en œuvre l'arrêté à partir du 1er janvier 1991, et il sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Personnel Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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