JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - Les lignes saisonnières Ajaccio-Avignon, Ajaccio- Mulhouse,
Bastia-Avignon, Bastia-Metz, Figari-Lille, Figari-Bastia-Brest et Figari-Olbia sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. Export est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes saisonnières Ajaccio-Avignon, Ajaccio- Mulhouse,

Bastia-Avignon, Bastia-Metz, Figari-Lille, Figari-Bastia-Brest et Figari-Olbia sont retirées de la liste des lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, que la compagnie T.A.T. Export est autorisée à exploiter.