Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, les dispositions de:

- l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif à l'indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite des ouvriers et des employés de l'industrie de la sérigraphie;

Le point a de l'article 2 de cet accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

- l'accord du 15 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif à l'indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite des ingénieurs et cadres de l'industrie de la sérigraphie.

Le point 2 de cet accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.