Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé18 novembre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 1998

En vigueur du jeudi 20 décembre 1990 au mardi 17 novembre 1998

SALAIRES
Salaires au 1er février 1991, au 1er juin 1991 et au 1er octobre 1991