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ARRETE du 8 avril 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 21 janvier 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 18 avril 1990

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Accord obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise

Résumé. Un accord de 1991 rend obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise des règles spécifiques sur le travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 21 janvier 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 1990

Source : Légifrance