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ARRETE du 8 avril 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et des textes la complétant ou la modifiant,

Vu l'accord du 21 janvier 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les parties signataires,

Vu l'avis publié au journal officiel du 17 février 1991,

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 18 avril 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise

Résumé. Un accord de 1991 rend obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise des règles spécifiques sur le travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 21 janvier 1991 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 1990

ARRETE du 8 avril 1991
Article 1