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ARRETE du 8 avril 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant Postes-repères du 10 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 avril 1991

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Obligation d'un accord sur les postes de travail dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord sur les postes de travail est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans l'industrie des boissons.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant Postes-repères du 10 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1991

Source : Légifrance