En vigueur depuis le 18 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur les postes de travail dans l'industrie des boissons
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant Postes-repères du 10 décembre 1990 à la convention collective susvisée.
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