Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de l'agrément de contrôle technique à SARL BATAILLE ET RENARD
Résumé SARL BATAILLE ET RENARD peut contrôler les manèges et les installations de fêtes foraines pendant un an.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable un an.
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