Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle pour le service de la navigation
Résumé Un terrain de 38 m2 à Ruyaulcourt n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ruyaulcourt, cadastrée section AC n° 131, d'une superficie de 38 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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