JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de transmission des dossiers pour les candidats au CAPLP

Résumé Les candidats doivent maintenant envoyer leurs dossiers plus tôt et confirmer que toutes les informations sont vraies.

L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est ainsi modifié :
1° Au B des sections pour lesquelles il n'existe pas de diplômes de niveau supérieur au niveau 4 relevant du groupe B de l'annexe II, le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités définis dans l'arrêté d'ouverture du concours » ;
2° Le A relatif aux sections autres que langues vivantes-lettres, anglais-langues vivantes, lettres-histoire et géographie, mathématiques-physique-chimie de l'annexe III est ainsi modifié :
a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;
b) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;
c) Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2021fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel est ainsi modifié :

1° Au B des sections pour lesquelles il n'existe pas de diplômes de niveau supérieur au niveau 4 relevant du groupe B de l'annexe II, le vingt-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités définis dans l'arrêté d'ouverture du concours » ;

2° Le A relatif aux sections autres que langues vivantes-lettres, anglais-langues vivantes, lettres-histoire et géographie, mathématiques-physique-chimie de l'annexe III est ainsi modifié :

a) A la première phrase du dixième alinéa, les mots : «, sur support papier, » sont supprimés ;

b) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le candidat atteste sur l'honneur de l'authenticité de toutes les informations figurant dans son dossier. » ;

c) Après le dix-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le candidat transmet son dossier au jury suivant les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. »