JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Agréments de la direction ingénierie et travaux du SMIAGE Maralpin

Résumé Le SMIAGE Maralpin peut faire des études et suivre les travaux des barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin - SIREN 200 071 397 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 juillet 2026 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 juillet 2026 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin - SIREN 200 071 397 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément

Agrément valable

jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 juillet 2026

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

30 juillet 2026