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Arrêté du 8 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite à Marseille pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée à Marseille pendant la Coupe du monde de rugby pour assurer la sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons militaires et sportives

Résumé. Une zone interdite est créée à Marseille du 9 septembre au 15 octobre pour la Coupe du monde de rugby.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 15 octobre 2023, une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome ».

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'article 2 dit où trouver les règles pour utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Information sur les dispositions de l'arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 août 2023

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 9 septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2023.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la navigation et de la circulation aériennes doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite autour du stade Orange Vélodrome

Résumé. Une zone aérienne interdite est mise en place autour du stade Orange Vélodrome à Marseille pendant les matchs de la Coupe du Monde de Rugby 2023.

Fait le 8 août 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe