Arrêté du 8 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 16 septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Source : Légifrance